Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-959 du 4 novembre 1994 créant le diplôme national de technologie spécialisé et complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 94-959 du 4 novembre 1994 créant le diplôme national de technologie spécialisé et complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)


Il est créé un diplôme national intitulé " diplôme national de technologie spécialisé " (D.N.T.S.).