Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-958 du 28 octobre 1994 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 94-958 du 28 octobre 1994 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie)
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.