Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-846 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement)
Jusqu'à la date d'installation du conseil d'administration prévu à l'article 4 ci-dessus, le conseil d'instruction et le conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, prévus à l'article 5 du décret du 28 juin 1978 susvisé, continuent à exercer les compétences prévues respectivement à l'article 6 et à l'article 8 dudit décret.