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Article 1602 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
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Article 1602 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/03/1804
(Code civil)
Le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.
Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.