Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole)
Les personnels affectés à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonctions dans le nouvel établissement.