Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole)
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions définies à l'article 2 ci-dessus en vue notamment d'assurer la valorisation de ses recherches.