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Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1994
au
28/11/2008
(Décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole)
Données brutes
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1994
au
28/11/2008
(Décret no 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.