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Article 1600 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/07/2002
(Code civil)
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Article 1600 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/1804
au
01/07/2002
(Code civil)
On ne peut vendre la succession d'une personne vivante, même de son consentement.