Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.