Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-843 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace)
I. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace est composé de vingt-quatre membres.
Il comprend :
1° Huit représentants de l'Etat :
a) Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
b) Un directeur de l'administration centrale de la délégation générale pour l'armement, ou son représentant ;
c) Le directeur des affaires financières du ministère de la défense, ou son représentant ;
d) Un inspecteur de l'armement ;
e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
f) Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
g) Un représentant du ministre chargé de l'espace ;
h) Un représentant du ministre chargé du budget.
2° Huit personnalités :
a) Le directeur général de l'Ecole polytechnique ou son représentant ;
b) Le président de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant ;
c) Quatre personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence dans les branches professionnelles correspondant aux activités de l'école ;
d) Un représentant du conseil régional de la région Midi-Pyrénées ;
e) Un représentant de l'association des anciens élèves de l'école.
3° Huit représentants des personnels et des étudiants :
a) Quatre membres du personnel d'enseignement et de recherche de l'école ;
b) Un membre du personnel technique ou administratif de l'école ;
c) Trois étudiants, dont obligatoirement un ingénieur de l'armement et un étudiant civil, élus par les étudiants.
II. Les représentants des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre de la défense.
Le directeur de l'école, le membre du corps du contrôle général économique et financier et l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.