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Article 1583 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)

Article 1583 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code civil)


Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.