Article 18-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-217 du 10 mars 1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT)
Article 18-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-217 du 10 mars 1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT)
Les maîtres contractuels ou agréés admis à la première session du concours ouvert en application de l'article 5-2 ci-dessus seront admis au bénéfice de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du premier grade à compter du 15 septembre de l'année du concours.
Pourront faire acte de candidature aux concours ouverts en application dudit article au titre des années 1980, 1981 et 1982 les maîtres contractuels ou agréés remplissant les conditions d'âge et de service fixées à l'article 5 du décret susvisé du 9 avril 1979.