Article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-217 du 10 mars 1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT)
Article 10-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°64-217 du 10 mars 1964 RELATIF AUX MAITRES CONTRACTUELS ET AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT)
Par dérogation aux dispositions des articles 9 et 10 du présent décret, les maîtres accédant à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du 2e grade y sont classés dans professeur de lycée professionnel du 2e grade y sont classés dans les conditions définies aux articles 10-2 et 10-3 ci-après.