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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 61-246 du 15 mars 1961 relatif au contrôle financier et administratif des établissements d'enseignement prives)

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Les trésoriers-payeurs généraux sont comptables assignataires des dépenses mentionnées à l'article 1er ci-dessus.