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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple)


Les commissions prévues aux articles 8 et 9 du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 modifié sont compétentes en ce qui concerne les maîtres agréés.