Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés)
Conformément aux barèmes qui seront établis par le décret prévu à l'article ci-dessus, les promotions d'échelons sont prononcées par les autorités académiques, après entente avec le directeur de l'établissement.