Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés)
Les maîtres des classes sous contrat simple font l'objet d'une notation pédagogique qui incombe à l'inspection de l'ordre d'enseignement intéressé, et d'une appréciation adressée à l'autorité académique par le directeur de l'établissement. Pour le déroulement des carrières, il est tenu compte de ces notes et appréciations dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires exerçant dans les établissements d'enseignement public.
Ces notes et appréciations sont communiquées aux maîtres des classes sous contrat simple suivant la procédure suivie pour les établissements d'enseignement public correspondants. La rupture du contrat liant les maîtres à l'établissement entraîne retrait de l'agrément.