Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés)
Si le régime pédagogique ou l'importance des classes sous contrat le justifie, il pourra être prévu par le contrat qu'un professeur coordinateur sera le répondant universitaire de l'école.