Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-386 du 22 avril 1960 RELATIF AUX TITRES DE CAPACITE DONT DOIVENT JUSTIFIER LES DIRECTEURS ET MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRAT)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-386 du 22 avril 1960 RELATIF AUX TITRES DE CAPACITE DONT DOIVENT JUSTIFIER LES DIRECTEURS ET MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRAT)
Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale fixeront les équivalences de titres prévues à l'article 3 et les conditions dans lesquelles seront délivrés les certificats d'exercice visés à l'article 2.