Articles

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes)


Les biens, droits et obligations de l'université de technologie de Compiègne qui concernent l'institut de génie technologique de Troyes sont dévolus à l'université de technologie de Troyes.