Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes)
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui n'assurent pas un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au cinquième des obligations statutaires de service de référence peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes électorales de l'établissement au titre de leurs activités de recherche.
La liste des personnels rattachés à l'université de technologie de Troyes pour leurs activités de recherche est dressée, au moment de l'établissement des listes électorales, par le directeur, après avis du comité de direction.