Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître)
La demande d'habilitation présentée par l'établissement est examinée par une commission nationale.
L'habilitation est soumise périodiquement à réexamen.
La commission nationale a également pour mission de veiller à la cohérence générale du dispositif et formule des avis sur les spécialités à créer. Elle est assistée dans l'exercice de ses missions par des commissions pédagogiques nationales.
La composition des commissions visées aux alinéas ci-dessus est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui nomme les membres de ces commissions.