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Article 1543 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1986
(Code civil)
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Article 1543 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1986
(Code civil)
Les règles de l'article 1479 sont applicables aux créances que l'un des époux peut avoir à exercer contre l'autre.