Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-1334 du 16 décembre 1992 modifiant le décret no 90-305 du 3 avril 1990 portant règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt)
Le ministre de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.