Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-891 du 2 septembre 1992 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-891 du 2 septembre 1992 modifiant l'annexe I du décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie)
Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1992.