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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la Défense nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la Défense nationale)


Le ministre de la défense peut confier à des commissions le soin de donner un avis sur toutes les questions relatives à l'attribution et à la discipline de la médaille.