Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1284 du 29 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 89201 DU 04-04-1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1284 du 29 novembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 89201 DU 04-04-1989 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE)
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.