Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1219 du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 91108 DU 25-01-1991 RELATIF AU CONSEIL INTERACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE ET AU CONSEIL DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1219 du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 91108 DU 25-01-1991 RELATIF AU CONSEIL INTERACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE ET AU CONSEIL DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS)
Il est ajouté au titre Ier du décret du 25 janvier 1991 précité les articles 5-1, 5-2 et 5-3 ainsi rédigés :
Décret 91-108 1991-01-25
Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 - art. 5-1 (Ab)
Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 - art. 5-2 (Ab)