Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-1219 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Île-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-1219 du 29 octobre 1993 modifiant le décret n° 91-108 du 25 janvier 1991 relatif au conseil interacadémique d'Île-de-France et au conseil de l'éducation nationale dans le département de Paris)
Il est ajouté au titre Ier du décret du 25 janvier 1991 précité les articles 5-1, 5-2 et 5-3 ainsi rédigés :
Décret 91-108 1991-01-25
Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 - art. 5-1 (Ab)
Décret n°91-108 du 25 janvier 1991 - art. 5-2 (Ab)