Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°93-1219 du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 91108 DU 25-01-1991 RELATIF AU CONSEIL INTERACADEMIQUE D'ILE-DE-FRANCE ET AU CONSEIL DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LE DEPARTEMENT DE PARIS)
a modifié les dispositions suivantes