Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l’École centrale de Lille)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l’École centrale de Lille)


Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 juillet 1984 modifié susvisé la mention " Ecole centrale de Lille ".