Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l’École centrale de Lille)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l’École centrale de Lille)
Les statuts de l'Ecole centrale de Lille sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Le directeur de l'Ecole en fonction organise les élections aux nouveaux conseils dans un délai de six mois à compter de l'approbation des statuts. L'avis du comité de direction, prévu au deuxième alinéa de l'article 5, n'est pas requis pour ces élections.