Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l’École centrale de Lille)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l’École centrale de Lille)
Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui n'assurent pas un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au cinquième des obligations statutaires de service de référence peuvent, sur leur demande, être inscrits sur les listes électorales, s'ils sont rattachés à l'établissement au titre de leurs activités de recherche.