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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/10/1993
au
27/11/2015
(Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l’École centrale de Lille)
Données brutes
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
06/10/1993
au
27/11/2015
(Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l’École centrale de Lille)
Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.