Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l’École centrale de Lille)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à l’École centrale de Lille)
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.