Articles

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'ECOLE CENTRALE DE NANTES)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'ECOLE CENTRALE DE NANTES)


Il est ajouté à l'article 2 du décret du 17 juillet 1984 susvisé la mention : " Ecole centrale de Nantes ".