Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'ECOLE CENTRALE DE NANTES)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1143 du 29 septembre 1993 RELATIF A L'ECOLE CENTRALE DE NANTES)
Les statuts de l'Ecole centrale de Nantes sont adoptés par le conseil d'administration en place et sont transmis au ministre dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
Le directeur de l'école en fonction organise dans un délai de six mois à compter de l'approbation des statuts les élections aux nouveaux conseils ; l'avis du comité de direction prévu au deuxième alinéa de l'article 5 n'est pas requis pour ces élections.