Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Le décret du 20 novembre 1968 susvisé continue de s'appliquer aux séries F 11 Techniques de la musique et de la danse et F 12 Arts appliqués.
Le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 précité continue de s'appliquer à la série Hôtellerie.