Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique)
Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé.