Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Sont abrogés à compter du 1er juillet 1993 :
a) Le 4° et le 5° du A de l'article 1er du décret du 23 avril 1965 susvisé ;
b) Le décret du 24 décembre 1965 érigeant en établissement public doté de l'autonomie financière l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ;
c) Le décret du 23 août 1966 susvisé, à l'exception de celles des dispositions de ses articles 3 et 4 relatives à la scolarité et à la formation des ingénieurs-élèves du corps des ingénieurs d'agronomie et d'autres catégories de fonctionnaires.