Les diplômes décernés aux étudiants et aux stagiaires de formation continue, en cours de scolarité à la date de publication du présent décret, seront délivrés au titre de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quétigny, ou de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées, ou de l'Institut national de promotion supérieure agricole, selon l'établissement dans lequel les étudiants et les stagiaires de formation continue ont poursuivi leurs études.
Les étudiants et les stagiaires de formation continue recrutés à compter du 1er juillet 1993 effectuent leur scolarité en qualité d'élèves de l'E.N.E.S.A.D.