Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Le conseil d'administration provisoire de l'E.N.E.S.A.D. détermine les statuts de l'établissement préparés par la commission permanente. Les statuts sont transmis au ministre de l'agriculture au plus tard le 1er septembre 1994.