Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Article 21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Les élections au conseil d'administration provisoire doivent avoir lieu avant le 1er novembre 1993. A cette date les conseils d'administration ou les conseils généraux des établissements mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du présent décret sont dissous.
Les élections au conseil des études provisoire ont lieu dans les deux mois suivant la première réunion du conseil d'administration provisoire.
L'administrateur provisoire établit les listes électorales et organise les élections.