Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Le conseil des enseignants provisoire est constitué de l'ensemble des enseignants-chercheurs de l'établissement et des personnels assimilés par arrêté du ministre de l'agriculture.
Il est présidé par l'administrateur provisoire qui le convoque et établit l'ordre du jour de ses réunions.
Il exerce les compétences définies par le décret du 21 février 1992 susvisé.
Jusqu'à la mise en place de la Commission nationale des enseignants-chercheurs instituée par le décret n° 92-172 du 21 février 1992, il fait des propositions au ministre de l'agriculture pour la composition des jurys de recrutement des personnels enseignants.