Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Le conseil des études provisoire exerce les compétences définies au deuxième alinéa de l'article 31 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Sa composition est déterminée par le conseil d'administration provisoire, lors de sa première réunion, dans le respect des dispositions du premier alinéa de l'article 31 de la même loi.