Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Le conseil scientifique provisoire de l'E.N.E.S.A.D. est constitué par les conseils scientifiques des écoles et instituts auxquels l'E.N.E.S.A.D. se substitue. Il se réunit à l'initiative de l'administrateur provisoire qui le préside. Il exerce les attributions des conseils qu'il remplace ainsi que celles prévues par la loi du 26 janvier 1984 susvisée.