Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
La commission permanente comprend notamment des représentants des personnels et des usagers des différents secteurs de formation. Ses membres sont nommés par un arrêté du ministre de l'agriculture.
Elle assiste l'administrateur provisoire pour l'élaboration des statuts et la mise en place des différentes instances. Elle est présidée par l'administrateur provisoire.
A l'exception de son président, les membres de la commission permanente peuvent se porter candidats et siéger au conseil d'administration provisoire.