Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Jusqu'au 30 septembre 1994, date à laquelle devront être mis en place les organes prévus aux articles 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, l'E.N.E.S.A.D. est dirigé par un administrateur provisoire, assisté par une commission permanente et administré par un conseil d'administration provisoire.
Il est institué en outre un conseil scientifique et un conseil des études provisoires ainsi qu'un conseil provisoire des enseignants.