Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Le transfert à l'E.N.E.S.A.D. des biens, droits et obligations des écoles et instituts mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er aura lieu le 1er juillet 1993.
Les comptes de ces écoles et de ces instituts seront arrêtés le 30 juin 1993.