Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Pour les élections aux conseils de l'E.N.E.S.A.D., sont assimilés :
a) Aux professeurs régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, les professeurs d'université régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé, les directeurs de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé et les professeurs et maîtres de conférences contractuels régis par le décret du 6 novembre 1970 susvisé ;
b) Aux maîtres de conférences régis par le décret du 21 février 1992 susvisé, les maîtres-assistants régis par le décret du 11 septembre 1964 susvisé, les assistants régis par le décret du 22 juin 1964 susvisé, les maîtres de conférences des universités régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé, les chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé et les maîtres-assistants et les assistants contractuels régis par le décret du 6 novembre 1970 susvisé ;
c) Aux personnels administratifs, ingénieurs, techniciens, ouvriers et de service, les personnels recrutés et rémunérés par l'établissement pour l'exercice des fonctions correspondantes.