Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-739 du 29 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Le régime financier applicable à l'E.N.E.S.A.D. est celui défini par le décret du 22 janvier 1985 susvisé.
Toutefois, les dispositions relatives à la présentation fonctionnelle du budget et à la nomination de l'agent comptable sont celles fixées par le décret du 7 novembre 1975 susvisé.